Modèles de lettres de déménagement

lettre déménagement

Le déménagement rime avec des procédures administratives, des préavis à respecter et des demandes à effectuer.

Dans cet article vous trouverez les modèles de lettres de déménagement qui vous sont indispensables pour le bon déroulement de votre déménagement.

Sommaire:

1. Lettre de préavis classique
2. Lettre de préavis pour motif de mutation professionnelle
3. Lettre de demande de la prime de déménagement auprès de la CAF
4. Lettre de demande de congé de déménagement
5. Lettre de résiliation du contrat d’assurance

1. Modèle de Lettre de déménagement pour préavis classique

La durée moyenne de préavis est entre deux et trois mois, elle est bien indiquée sur votre contrat de bail, pour éviter de se tromper. Il faut donc prendre ses précautions à l’avance.

Le courrier de préavis doit impérativement être envoyé en lettre recommandé avec accusé de réception. Voici un exemple de préavis à adapter à vos coordonnées:

    

Objet : résiliation du contrat de location
Monsieur ou Madame,
    Je tiens par la présente à vous faire connaître mon intention de quitter le logement que j’occupe actuellement, depuis le (date de début du contrat de location), situé (adresse de votre logement).
Mon départ du logement s’effectuera à compter de ce jour dans un délai prévu par la loi (3 mois à partir de la réception de ce courrier).
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer Monsieur ou Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

 

2. Modèle de Lettre de déménagement pour préavis pour motif de mutation professionnelle

L’un des motifs qui vous permet d’avoir une durée de préavis d’un mois est la mutation professionnelle, cela va également pour le cas où vous trouverez un premier emploi, si vous perdez votre emploi, ou encore si vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l’AAH etc.

Le préavis réduit à un mois fait référence à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.

Voici un exemple de préavis adapté aux situations citées ci-dessus.

 

Objet : résiliation du contrat de location, avec préavis réduit.

Madame, Monsieur … [Nom du propriétaire],

  Je fais référence à notre contrat de bail pour le logement vide situé … [Adresse], signé le … [Date] et ayant pour date de début le … [Date].

À la suite d’une mutation professionnelle, je vous informe de ma volonté de résilier le bail. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette mutation.

Conformément à l’article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, mon préavis est réduit à un mois et commencera à courir le jour de la réception de ce courrier. Le bail prendra donc fin le … [Date de départ souhaitée].

Je vous remettrai les clés le … [au plus tard le jour où le bail prend fin], date à laquelle je vous propose d’effectuer l’état des lieux de sortie comme cela est prévu à l’article 3 de la loi précitée.

Comme le prévoit l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989, dans le cas où l’état des lieux de sortie serait conforme à l’état des lieux d’entrée, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé, dans le délai maximum d’un mois après la remise des clés et dans un délai de deux mois maximum en cas de dégradations constatées lors de l’état des lieux de sortie.

En vous remerciant de bien vouloir me faire savoir si la date proposée d’état des lieux vous convient ou de m’en proposer une autre, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur … [Nom du propriétaire], mes salutations distinguées.

Signature

3.  Modèle de Lettre de déménagement pour demande de la prime de déménagement auprès de la CAF

Les conditions d’obtention de la prime de déménagement auprès de la caf sont les suivantes:

  • Logement ouvrant droit à l’allocation logement / APL.
  • Déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème, 4ème, … enfant

 

Objet : Demande de la prime de déménagement.

Madame, Monsieur,

  Par la présente, nous vous prions de bien vouloir enregistrer notre nouvelle adresse [indiquez la nouvelle adresse].

En effet, suite à la naissance de notre troisième enfant nous venons de déménager le [indiquez la date du déménagement] dans un appartement donnant droit à une aide au logement (allocation logement ou APL).

En conséquence, nous vous serions reconnaissants de nous adresser les documents nécessaires afin de demander la prime de déménagement.

Dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature.

 

 4. Modèle de Lettre de déménagement pour demande de congé de déménagement

Vous allez bientôt changer de logement et vous avez besoin de jours de congés pour déménager. Vous devez en demander l’autorisation à votre employeur.

 

Objet : Demande de congé pour déménagement

Madame, Monsieur,

  Actuellement employé au poste de [fonction], je dois déménager le [date] et je souhaiterais bénéficier du / des X jour(s) de congé prévu(s) à cet effet dans notre convention collective / dans mon contrat de travail pour préparer ce déménagement.

Je ne manquerai pas de vous faire part de ma nouvelle adresse dès que je serai installé.

En espérant que vous répondrez favorablement à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

5. Modèle de Lettre de déménagement pour résiliation du contrat d’assurance

Le transfert d’assurance de l’ancien logement au nouveau est impossible, il faut donc résilier le premier contrat pour pouvoir souscrire à un nouveau.

En cas de déménagement, la loi vous impose un préavis d’un mois pour résilier votre contrat sans pénalités ni frais.

Optez pour un courrier recommandé avec accusé de réception, il doit contenir les références du contrat, la date du déménagement et votre nouvelle adresse.

Spécifiez bien que l’avis de résiliation – ainsi que le remboursement du trop-perçu de cotisations pour l’année en cours – devra vous être envoyé à votre nouveau logement. N’hésitez pas enfin à citer l’article L113-16 du Code des Assurances, qui encadre ce droit à résiliation.

 

Objet : Lettre de résiliation du contrat d’assurance pour déménagement.

Madame, Monsieur,

   Conformément aux dispositions de l’article L113-12 du Code des Assurances, je souhaite résilier le contrat d’assurance habitation souscrit auprès de votre établissement, et dont les références sont indiquées ci-dessus, à la date d’échéance, soit le [JJ/MM/AAAA].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature.

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